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Congé annuel de récréation
Le congé annuel de récréation est le congé dû chaque année à chaque agent de l’EtatLe congé de récréation peut être pris en heures et doit comporter
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Congés de compensation
Le congé de compensation est un congé qui est accordé à l’agent qui doit travailler en dehors de ses jours de travail habituels ou tenu d’accomplirLe
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Temps de travail
Dans le cadre de l’application de l’horaire de travail mobile, les heures déficitaires de travail correspondent aux heures non travaillées par rapport
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Congé de maternité
Le congé de maternité se décompose en congé prénatal de 8 semaines et en congé postnatal de 12 semainesSi l’accouchement n’a lieu qu’après la date
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Congés
Le salarié a droit à un congé annuel de récréation de 32 jours ouvrablesLes règles régissant le congé annuel de récréation sont celles du Code du
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Congés des agents de l’Etat et régime des indemnités des employés de l’Etat: modifications en 2015
L'agent B se verrait réduire son congé de récréation de 2 heures puisque le jour férié lui permettrait de chômerréduire son congé de récréation de 4
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Jours fériés
Les jours fériés pour les agents de l’État sont les suivantsUne demi-journée est accordée pour le mardi de la Pentecôtecontingent du congé de
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Congés extraordinaires
Dans ces deux cas, les jours de congés peuvent être fractionnés et doivent être pris dans les 2 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou l’accueil
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Compte épargne-temps
la partie du congé de récréation correspondant à 25 jours qui n’a pu être accordé à l’agent dans l’année en cours à cause d’une absence prolongée pour
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Education d’un enfant non encore admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental
au congé parental qui suit immédiatement le congé de maternité ou d’accueilPendant le STPd, l’agent a évidemment droit à la rémunération, aux
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Education d’un enfant jusqu’à l’âge de 16 ans
Pendant le STPd, l’agent a évidemment droit à la rémunération, aux accessoires de rémunération et au congé de récréation proportionnellement au degré
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Congé pour coopération au développement
Afin de pouvoir bénéficier de ce congé, les conditions à respecter sont les suivantessauf accord de la part de l'employeur, le congé ne peut être
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Congé pour convenance personnelle
Le congé pour convenance personnelle peut être accordé par le chef d’administration ou son déléguéLe congé de convenances personnelles peut être
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Compte épargne-temps
Au terme de l’année calendrier, les jours de congé supplémentaires au-delà du minimum légal prévu à l’article L-233-4 du Code de travail dans laAu
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Raisons professionnelles
Pour les enseignants, il est accordé de façon à ce que sa fin coïncide avec le début d’un trimestre scolaire, s’il y a lieu par dépassement de la
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Raisons personnelles
Pour les enseignants, il est accordé de façon à ce que sa fin coïncide avec le début d’un trimestre scolaire, s’il y a lieu par dépassement de la
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Congé parental
Congé parental fractionné sur 4 périodes d’un mois pendant une période maximale de 20 moisréception 2 mois avant le début du congé de maternité ou du
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Service à temps partiel à durée indéterminée
Les fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier du STPi, y compris les agents occupant une fonction dirigeantePendant le STPi, le fonctionnaire a
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Spécificités du régime special transitoire
Les congés parentaux, de maternité, de récréations, politiques et syndicales et de maladieSont assimilées à ces services réels, deux années par enfant
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Spécificités du régime spécial
à partir de l’âge de cinquante-sept ans le fonctionnaire totalisant quarante années d’assurance obligatoireLes congés parentaux, de maternité, de