Dans quel cas ?
Le congé de la coopération au développement a pour but de permettre aux experts et représentants des organisations non gouvernementales de participer à des programmes et projets au bénéfice des populations des pays en développement tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.
La durée du congé de la coopération au développement ne peut pas dépasser 6 jours par an et par bénéficiaire. Ce congé peut être fractionné suivant les besoins.
Les agents doivent remplir les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être ressortissant d'un État membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques ;
- être appelé à assurer des services à la population d'un pays en développement dans le cadre d'un programme ou projet de développement ;
- collaborer à la mise en œuvre d'un programme ou projet de développement en faveur des populations de pays en développement et dont la réalisation incombe à une organisation non gouvernementale agréée ;
- avoir la formation, les aptitudes et la préparation nécessaires pour l'accomplissement de leur tâche.
Démarches et procédures
Afin de pouvoir bénéficier de ce congé, les conditions à respecter sont les suivantes :
- l’agent doit pouvoir justifier d'au moins un an de service auprès du même employeur ;
- sauf accord de la part de l'employeur, le congé ne peut être rattaché à une période de congé annuel de récréation ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul entraînerait une absence continue dépassant la durée totale du congé annuel dû ;
- le congé peut être refusé si l'absence de l’agent nuit au bon fonctionnement de l'administration ou du service public ou au déroulement harmonieux du congé annuel de récréation des autres membres du personnel.
La demande peut être effectuée via le site Guichet .lu.