Protection des données

INAP - Protection des données à caractère personnel

Inscription aux cours de formation

Le formulaire que vous allez nous soumettre dans le cadre de votre demande contient des informations à caractère personnel. Ces informations seront enregistrées dans notre système d’information par l’Institut national d'administration publique dans le cadre du traitement de la gestion des formations. Ces données seront traitées et conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de nos obligations.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement de vos données ainsi qu’un droit d’opposition et un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à notre délégué à la protection des données: dpo@inap.etat.lu, ou par courrier recommandé à:

Le délégué à la protection des données
Institut national d'administration publique
35, rue de Bonnevoie
L-1260 Luxembourg

Formations en ligne hébergées sur la plateforme d’apprentissage en ligne (LMS) de l’INAP

Notice légale

Objet du traitement (finalité et base légale) :

Dans le cadre de votre inscription à la présente formation en ligne (E-Learning), vos données d’identification seront transmises à la plateforme d’apprentissage en ligne de l’Institut national d’administration publique qui est hébergée sur les serveurs du Centre des technologies de l’information de l’État. Ces données seront utilisées pour la création d’un compte d’utilisateur qui vous permettra d’accéder à la plateforme d’apprentissage en ligne et de suivre la formation en ligne concernée. Des données concernant vos activités sur la plateforme d’apprentissage en ligne seront sauvegardées afin de permettre la certification de votre participation à la formation en ligne et, le cas échéant, du niveau ou du résultat atteint dans la formation concernée.

Données enregistrées

Les données demandées ou générées et sauvegardées sont les suivantes :

  • Données d’identification : prénom, nom, adresse e-mail, administration, numéro d’identification national (matricule) et rôle sur la plateforme (apprenant) ;
  • Données de connexion : adresse IP, fréquence et horaires de connexion ;
  • Données éducatives : tout événement que vous effectuez en tant qu’utilisateur sur la plateforme, dans un cours ou dans une activité (participation, consultation, soumission (tests, devoirs, résultats), etc.), fichiers enregistrés, commentaires dans les forums, chats ou autre, fichiers envoyés, etc.).

Destinataires des données :

Les personnes habilitées de l’Institut national d’administration publique et du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Durée de conservation des données

Les données éducatives seront conservées sous forme nominative jusqu’au moment de la certification de la formation. Par après, les données en question seront sauvegardées sous forme anonyme pour des raisons d’analyse et d’amélioration de la qualité de la formation concernée. Les données d’identification seront conservées au-delà du moment de la certification de la formation afin de maintenir un accès à la documentation de la formation concernée (p.ex. un support de cours, des documents électroniques, des ressources en ligne, etc.). Les données de connexion seront conservées sous forme nominative jusqu’au moment de la certification de la formation et converties par après dans une forme anonyme à des fins d’établissement de statistiques par rapport à l’utilisation de la plateforme.

Droit des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement de vos données ainsi qu’un droit d’opposition et un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données soit par courriel (dpo@mfp.etat.lu) soit par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données
Ministère de la Fonction publique
63, avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg

Les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes :

Le Chargé de la Direction
Institut national d'administration publique
35, rue de Bonnevoie
L-1260 Luxembourg

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif en place n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNPD ou par voie postale :

Commission nationale pour la protection des données
Service des réclamations
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

En soumettant une demande d’inscription à la présente formation en ligne, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande et de la gestion de votre formation.

Dernière modification le