Les congés extraordinaires suivants sont accordés aux fonctionnaires et employés de l'Etat en service.
Dans quels cas ?
| Nature de l’événement | Durée du congé |
|---|---|
| Célébration du mariage | 3 jours |
| Célébration du partenariat | 1 jour |
| Naissance d’un enfant de l’agent de sexe masculin | 10 jours |
| Célébration du mariage d’un enfant | 1 jour |
| Décès du conjoint, du partenaire ou d’un parent ou allié du 1er degré | 3 jours |
| Décès de son enfant mineur | 5 jours |
| Décès d’un parent ou allié du deuxième degré | 1 jour |
| Déménagement (sur une période de trois ans de service) | 2 jours |
| Accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (sauf en cas de bénéfice du congé d'accueil) | 10 jours |
Les congés extraordinaires ne peuvent être pris qu’au moment où l’événement se produit sauf ceux qui sont dus:
- Pour le père en cas de naissance d'un enfant
- En cas de l'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption
Les congés extraordinaires ne peuvent pas être reportés sur le congé de récréation.
Si un jour de congé extraordinaire tombe sur un dimanche, un jour férié légal, un jour ouvrable (= tous les jours de calendrier à l’exception des dimanches et jours fériés) chômé ou un jour de repos compensatoire, il est reporté sur le premier jour ouvrable qui suit l’événement ou le terme du congé extraordinaire.
Particularité
Si l’événement se produit pendant la maladie de l’agent, le congé extraordinaire n’est pas dû.
Si l’événement se produit durant une période de congé de récréation, celui-ci est interrompu pendant la durée du congé extraordinaire.