Congés extraordinaires

Dans quels cas ?

Nature de l’événement Durée du congé
Célébration du mariage 3 jours
Célébration du partenariat 1 jour
Naissance d’un enfant de l’agent de sexe masculin 10 jours
Célébration du mariage d’un enfant 1 jours
Décès du conjoint, du partenaire ou d’un parent ou allié du 1er degré 3 jours
Décès de son enfant mineur 5 jours
Décès d’un parent ou allié du deuxième degré 1 jour
Déménagement (sur une période de trois ans de service) 2 jours
Accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (sauf en cas de bénéfice du congé d'accueil) 10 jours

 

Les congés extraordinaires ne peuvent être pris qu’au moment où l’événement se produit sauf ceux qui sont dus:

  • Pour le père en cas de naissance d'un enfant
  • En cas de l'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption
Dans ces deux cas, les jours de congés peuvent être fractionnés et doivent être pris dans les 2 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou l’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.
 

Les congés extraordinaires ne peuvent pas être reportés sur le congé de récréation.

Si un jour de congé extraordinaire tombe sur un dimanche, un jour férié légal, un jour ouvrable (= tous les jours de calendrier à l’exception des dimanches et jours fériés) chômé ou un jour de repos compensatoire, il est reporté sur le premier jour ouvrable qui suit l’événement ou le terme du congé extraordinaire.

Particularité

Si l’événement se produit pendant la maladie de l’agent, le congé extraordinaire n’est pas dû.

Si l’événement se produit durant une période de congé de récréation, celui-ci est interrompu pendant la durée du congé extraordinaire.

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