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Compte épargne-temps
Chaque salarié à temps plein ou à temps partiel en contrat à durée indéterminée dispose depuis le 1er janvier 2022 d’un compte d’épargne (CET) individuel qui est tenu en heures et en minutes dans le cadre de son système de gestion du...
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Réforme du stage 2020
En date du 19 novembre 2019, le projet de loi 7418 relatif à la réforme du stage dans la fonction publique a été voté. La loi votée a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019 et est en vigueur depuis le 1er...
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Bonification d’ancienneté de service
Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade, les périodes passées avant cette nomination, y compris les périodes de stage, lui sont bonifiées intégralement pour le calcul...
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Groupe d’indemnité C1
Sous-groupes d’indemnité administratif/technique/éducatif et psycho-social Grades : 4, 6, 7 et 8 Pendant les 2 premières années de service 1ère année de service 2e année de service Indemnités 160 points indiciaires (3.526,30 €) 168 points indiciaires (3.702,62 €) A partir...
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L'indemnité
Le calcul de la rémunération La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie est de 22,0393931 €. La rémunération mensuelle brute d’un employé est donc calculée de la manière suivante : nombre de...
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Examens de carrière des employés de l'État
Echéancier et inscriptions Echéancier Le ministère de la Fonction Publique organise chaque année plusieurs sessions d’examen de carrière pour les employés de l’État. Les prochaines sessions d'examen sont fixées aux dates suivantes : Session février 2025 : mercredi, le 26...
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Fin de la relation de travail
Résiliation avec préavis, résiliation pour motif grave, résiliation d’un commun accord et cessation de plein droit La résiliation avec préavis, la résiliation pour motif grave, la résiliation d’un commun accord et la cessation du contre de travail sont...
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Subventions d'intérêts
Bénéficiaires Une subvention d’intérêt est allouée aux agents de l’État en activité de service, à la condition d’avoir contracté un ou des prêts dans l’intérêt du logement. Elle est accordée aux agents comptant au moins une année de service...
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Majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières et fonctions dirigeantes
Les fonctionnaires relevant d’un sous-groupe de traitement autre que celui à attributions particulières des rubriques «Administration générale», «Armée, Police et Inspection générale de la Police» et «Douanes» classés à l’un des grades faisant partie du niveau supérieur de leur...
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Temps de travail
Durée de travail La durée normale de travail est fixée par rapport à un degré de la tâche égal à 100 % : Sur un jour : 8 heures Sur une semaine : 40 heures Pour un temps partiel, la durée normale de travail est fonction du
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Horaires mobiles
Horaire de travail mobile Les administrations de l’État peuvent appliquer un horaire de travail mobile. Ce type d’organisation de travail permet d’aménager au jour le jour la durée et l’horaire individuel de travail dans le respect
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Congé pour activité syndicale ou politique
Congé syndical Dans quels cas ? Des congés et dispenses de service pour activités syndicales peuvent être mis à la disposition d’une organisation syndicale du personnel de l’État compte tenu du nombre de sièges obtenus aux élections à la Chambre des fonctionnaires...
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Autres types
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Pension
Il existe deux régimes de pension pour les fonctionnaires de l’État : le régime spécial transitoire et le régime spécial. Points communs Les deux régimes, qui reposent tous les deux sur le principe de la répartition pure, ont principalement en...
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Spécificités du régime spécial
Le régime spécial est applicable aux personnes entrant au service de l’État après le 31 décembre 1998 et n’ayant eu aucune relation de travail (fonctionnaire, employé, ouvrier) avant cette date avec l’État, une Commune, un établissement public ou...
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Conditions d'accès et procédures de recrutement
Fonctionnaire Conditions d'accès Pour être admis au service de l’État en qualité de fonctionnaire, le candidat doit remplir certaines conditions, telles qu’être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, jouir de ses droits civils et politiques ou encore satisfaire aux...
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Épreuves de langues
Contrôle de la connaissance des trois langues administratives Afin d’être admis au service de l’État en tant que fonctionnaire ou employé de l’État, d’une commune ou d’un établissement public, tout candidat doit en principe faire preuve de la connaissance adéquate...
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Groupe de traitement A2
Sous-groupes de traitement administratif/scientifique et technique/éducatif et psycho-social Grades : 10 à 14 Pendant la période de stage 1ère année de stage 2e année de stage Indemnités de stage 278 points indiciaires (6.470,51 €) 278 points indiciaires (6.470,51 €) Après...
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Groupe de traitement D2
Sous-groupes de traitement administratif/technique Grades : 2 à 7 Pendant la période de stage 1ère année de stage 2e année de stage Indemnités de stage 149 points indiciaires (3.468,01 €) 149 points indiciaires (3.468,01 €) Après la période de stage...
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Calcul des indemnités brutes de début de carrière
Bases légales Évolution de carrière Loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat : article 43, paragraphe 2 (groupe d’indemnité A1) article 44, paragraphe 2 (groupe d’indemnité A2) article 45, paragraphe 2...