Horaires mobiles

Horaire de travail mobile

Les administrations de l’État peuvent appliquer un horaire de travail mobile.

Ce type d’organisation de travail permet d’aménager au jour le jour la durée et l’horaire individuel de travail dans le respect des règles fixées.

L’amplitude de la durée de travail journalière s’étend de 6h30 à 19h30.

Dans la limite des horaires délimitant l’amplitude de la durée de travail journalière, le chef d’administration peut fixer les horaires du TPO. Dans ce cas, le TPO ne peut pas être supérieur à 6 heures par jour. Aucun TPO minimum n’est fixé par la loi. Les horaires du TPO peuvent être différents selon les unités organisationnelles auxquelles ils s’appliquent. A défaut de fixation par le chef d’administration, le TPO s’étend de 9.00 à 11.30 heures et de 14.30 à 16.00 heures, soit une durée de 4 heures.

Dernière modification le