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Salariés de l'Etat - Avenant au contrat de travail
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Salariés de l'Etat -Contrat de travail à durée indéterminée
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Salariés de l'Etat - Contrat de travail à durée déterminée
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Accord pour le futur contrat collectif des salariés de l'Etat
Accord pour le futur contrat collectif des salariés de l'EtatLe contrat collectif entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et sera valable jusqu’au 31
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Cycle d'initiation pour aide-éducateurs
Le cycle d'initiation pour aide-éducateurs s'adresse aux personnes sous contrat d'employé communal en tant qu'agent éducatif (CDI, CDD, remplaçant
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Formations des employés en période d'initiation
Pendant les 2 premières années de service, l’employé bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée doit suivre une formation « de début de carrière
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Salarié
La convention collective s’applique aux salariés de l’État dont le contrat de travail n’est pas régi par d’autres dispositions légales
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Durée de travail
Le temps de travail du salarié est fixé soit dans le contrat de travail, soit dans un plan d'organisation du travail
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Période d'essai
Pendant la période d’essai il peut être mis fin au contrat sans énonciation des motifs du licenciement
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Employé
les indemnités des employés de l'État et qui est engagée par l’État sous contrat d’employé pour une tâche complète ou partielle et à durée
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Employé de l'État
délai jusqu’à 9 mois sur base d’un rapport médical circonstancié du médecin traitant, la procédure de résiliation du contrat est déclenchéeEn cas de
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Compte épargne-temps
Chaque salarié à temps plein ou à temps partiel en contrat à durée indéterminée dispose depuis le 1er janvier 2022 d’un compte d’épargne (CETEn cas de
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Stage de l'agent
trouve en période d’initiation pendant les 2 premières années de son contrat à durée indéterminée
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Cessation des fonctions
Le contrat de travail de l’employé peut être résilié soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative de l’employéAu cours des 10 premières
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Mise en place d’un compte épargne-temps pour les salariés de l’État
la LCGB, chaque salarié à temps plein ou à temps partiel en contrat à durée indéterminée dispose depuis le 1er janvier 2022 d’un compte d’épargne (CET
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Raisons personnelles
En cas de contrat de travail à durée déterminée, le STPd ne peutévidemment pas dépasser la durée prévue dans le contrat
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Absences
de son contrat de travail
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Raisons professionnelles
En cas de contrat de travail à durée déterminée, le STPd ne peutévidemment pas dépasser la durée prévue dans le contrat
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Fin de la relation de travail
Le contrat de travail cesse de plein droit à l’expiration de la période de 52 semaines de maintien de salaire prévue dans le cadre de l’incapacité de
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Infrastructures et gestion de chantiers, permissions de voirie
Objectifs : L’avenant au contrat collectif des salariés de l’état pour les salariés de la commune