Durée de travail

Le temps de travail du salarié est fixé soit dans le contrat de travail, soit dans un plan d'organisation du travail. Il ne doit pas dépasser quarante heures par semaine, mais devrait comprendre au moins seize heures.

Dans le cadre d’administrations obligées d’effectuer régulièrement des travaux saisonniers, le temps de travail peut atteindre quarante-huit heures par semaine, sans toutefois dépasser dix heures par jour. Dans ce cas, le temps de travail est réduit d’autant pendant les périodes se situant hors saison. L’organisation de cet horaire doit être fixée dans un plan de service.

Il y a lieu de préciser encore que, étant donné que les salariés de l’État sont en relation contractuelle avec l’Etat-patron, leur tâche peut être fixée, sans être limitée par le service à temps partiel, applicable aux agents de l’État.

Il convient de se référer au Code du travail et à la Convention collective applicable pour d'autres informations complémentaires.

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