Principes généraux
La durée normale de travail pour un salarié à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. La durée maximale de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises.
Les salariés peuvent être occupés au-delà de la durée normale de travail, à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence applicable, ne dépasse pas quarante-huit heures.
La semaine de travail s’étend de lundi 0.00 heures à dimanche 24.00 heures. Le travail est réparti en principe sur 5 journées.
Le temps de travail est aménagé suivant un horaire de travail fixe, un horaire de travail mobile ou un plan d’organisation du travail.
L’aménagement du temps de travail n’est pas une clause substantielle du contrat de travail et peut être modifié avec un préavis de deux mois en cas de besoin de service.
Travail à temps partiel
Le salarié disposant d’un contrat à durée indéterminée peut demander un travail à temps partiel de deux ans au maximum, pour élever un ou plusieurs enfants jusqu’à l’âge de six ans.
À la fin du travail à temps partiel à durée déterminée, le salarié recouvre son pourcentage de travail et son poste de travail initial ou un autre poste de travail dans son administration, le cas échéant par dépassement des effectifs jusqu’à la survenance de la prochaine vacance de poste.
Secteur à pointes saisonnières extraordinaires
Certaines administrations travaillent dans un secteur à pointes saisonnières extraordinaires concentrées sur une seule partie de l’année (qui ne peut excéder six semaines).
Dans ce cadre, la durée de travail peut être portée à douze heures par jour et à soixante heures par semaine. En cas de travail à temps partiel, le pourcentage de travail peut être fixé suivant avenant au contrat de travail.
Il convient de se référer au Code du travail et à la Convention collective applicable pour d'autres informations complémentaires.