Mise en place d’un compte épargne-temps pour les salariés de l’État
Suite à l’accord relatif à la Convention collective des salariés de l’État, signé entre le ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, l’OGBL et la LCGB, chaque salarié à temps plein ou à temps partiel en contrat à durée indéterminée dispose depuis le 1er janvier 2022 d’un compte d’épargne (CET) individuel qui est tenu en heures et en minutes dans le cadre de son système de gestion du temps. Les soldes des congés non pris ou reportés dont dispose le salarié à l’entrée en vigueur du CET sont automatiquement affectés à son CET.
Le compte épargne-temps des salariés, régi tant par les dispositions du Code du travail que par le nouvel article 12-1 de la Convention collective, présente des spécificités par rapport au compte épargne-temps des fonctionnaires et employés de l’État, notamment en ce qui concerne son alimentation.
Retrouvez les informations spécifiques relatives à l’alimentation, l’utilisation et liquidation du compte épargne-temps des salariés sur le Portail de la Fonction publique.