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Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Approbation de l'organigramme
Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Approbation de l'organigramme
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Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Fin d'occupation d'un PRP
Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Fin d'occupation d'un PRP
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Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Nomination d'un agent à un PRP
Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Nomination d'un agent à un PRP
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Majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières et fonctions dirigeantes
Majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières et fonctions dirigeantesministre du ressort, peuvent bénéficier d’une majoration d’
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Stage de l'agent
fonctionnaires stagiaires sont fixées au 4e échelon du grade de computation, sauf exceptions prévues par la loi sur les traitements des fonctionnaires
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Réforme du stage 2020
Le 3e échelon du grade de computation est le point de départ pour les calculs de la rémunérationLe grade 7 se compose de 12 échelons et la carrière de
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Fonctionnarisation des employés de l’État
L’employé qui a réussi à l’examen est nommé en qualité de fonctionnaire au même niveau de groupe de traitement et aux mêmes grade et échelon qu’il
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Réforme du stage 2020
Les indemnités des fonctionnaires stagiaires sont fixées au 4e échelon du grade de computationLes indemnités des employés en période d’initiation sont
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Réforme du stage 2020
Les indemnités des fonctionnaires stagiaires sont fixées au 4e échelon du grade de computationLes indemnités des employés en période d’initiation sont
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L'indemnité
L‘indemnité de l’employé est calculée à partir du 3e échelon de son grade de computation de la bonification d’ancienneté (en principe le premier grade
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Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
Le grade et l’échelon de traitement dans lesquels l’agent est classé sont fixés par le Conseil de discipline dont la
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Congés et absences
La plupart des congés et les jours fériés sont considérés comme temps de travail et pris en considération pour les avancements en échelons, les
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Le traitement
Le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé est fixé en principe sur la base du 3e échelon du grade de computation début de carrière, sauf
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Service à temps partiel à durée indéterminée
Cependant, le STPi est considéré comme période d’activité de service intégrale pour les avancements en échelon, les avancements en traitement, les
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Raisons personnelles
Cependant, le STPd est considéré comme période d’activité de service intégrale pour les avancements en échelon, les avancements en traitement, les
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Raisons professionnelles
Cependant, le STPd est considéré comme période d’activité de service intégrale pour les avancements en échelon, les avancements en traitement, les
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Formation continue
grade ont été intégrés dans les tableaux indiciaires en tant qu’échelons normaux
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Service à temps partiel pour raisons de santé
Le service à temps partiel pour raisons de santé est bonifié dans sa totalité pour l’application des avancements en échelon, des avancements en
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Education d’un enfant jusqu’à l’âge de 16 ans
Cependant, le STPd est considéré comme période d’activité de service intégrale pour les avancements en échelon, les avancements en traitement, les
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Signature d'un avenant à l’accord salarial du 5 décembre 2016
les réformes de 2015, y compris en ce qui concerne les échelons de début de carrière, ainsi que des mesures transitoires pour les stagiaires entrés en