Le traitement

Le calcul de la rémunération

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i), adaptée à l'indice du coût de la vie, est de 20,1789314€. Le traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :

nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire

Un fonctionnaire qui bénéficie d’un traitement de 203 p.i, gagnera donc 203 x 20,1789314 = 4.096,32€ bruts.

Le traitement du fonctionnaire occupé à tâche partielle est proratisé en fonction de son degré d’occupation. Pour les éléments de rémunération non pensionnables, la valeur mensuelle du point indiciaire est de 19,1075169€ bruts.

L'indemnité de stage

Pendant la période de stage, le fonctionnaire stagiaire a droit aux indemnités de stage suivantes.

Pour la période de stage

Catégories Groupes Indemnités
A A1 340 points indiciaires
A2 278 points indiciaires
B B1 203 points indiciaires
C C1 168 points indiciaires
C2 130 points indiciaires
D D1 160 points indiciaires
D2 149 points indiciaires
D3 149 points indiciaires

Le traitement de début de carrière

Après la réussite du stage, le fonctionnaire obtient une nomination.

Le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé est fixé en principe sur la base du 3e échelon du grade de computation début de carrière, sauf exceptions prévues par la loi sur les traitements des fonctionnaires de l’État.

Pour tous les sous-groupes autres que les sous-groupes à attributions particulières, le grade de computation de la bonification d’ancienneté correspond au premier grade du niveau général.

Pour les sous-groupes à attributions particulières, le grade de computation est défini à l’article 4 de la loi.

Par dérogation à cette disposition et pour les sous-groupes à attributions particulières de la catégorie A, groupe A1 des rubriques «Administration générale», «Enseignement», «Armée, Police et Inspection générale de la Police» et «Douanes», le grade de computation de la bonification d’ancienneté peut être fixé par le ministre du ressort, sur avis du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, sans que pour autant celui-ci ne puisse dépasser le grade de première nomination des différentes fonctions.

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