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Demande d’achat rétroactif de périodes d’assurance
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Enregistrement des déclarations d’accident avec dommage matériel
L’Association d’assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, desL’
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Sécurité sociale
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Assurance contre les accidents du travail et contre les maladies professionnelles
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Spécificités du régime spécial
l’intéressé peut se prévaloir d’au moins douze mois d’assurance obligatoire et/ou volontaire, pendant les trois années précédant la date du risque, à
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Emploi et Travail
Politique en matière d’emploi, de régulation du marché du travail et d’assurance contre le chômage
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Allocation de repas
cotisations d’assurance sociale
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Spécificités du régime special transitoire
totalisation avec des périodes d’assurance se situant auprès du régime général non reprises par le régime transitoire et donnant lieu à prestation de
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Sécurité sur les chantiers
Objectifs : Les prescriptions types de l'ITM et les prescriptions de l'Association d'Assurance contre les Accidents
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Organisation du temps de travail
Qu’en est-il de mon assurance pension pendant mon congé sans traitementL’assurance pension de l’agent est suspendue pendant la durée du congé sans
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Droit national de la sécurité sociale
Objectifs : couverture des personnes protégées (affiliation obligatoire, assurances volontaires, paiement de cotisationsindemnisation en matière d'assurance
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Droit national de la sécurité sociale
Objectifs : couverture des personnes protégées (affiliation obligatoire, assurances volontaires, paiement de cotisationsindemnisation en matière d'assurance
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Employé de l'État
Le ministre du ressort saisit d’abord la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) pour qu’elle se prononce sur l’état d’invalidité professionnelle
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Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
La révocation qui comporte la perte de l’emploi, du titre et du droit à la pension, sans préjudice aux droits découlant de l’assurance rétroactive
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Congés
de la Chambre des salariés, des Commissions sociales (Caisse nationale de Santé, l’assurance-vieillesse et l’assurance d’invalidité), des
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Présentation de la première Charte d'accueil et de service "moien merci" pour les administrations publiques
En 2008, la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance (CEO) s’était portée candidate, en tant qu’administration-pilote, pour la
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Charte nationale VISION ZERO: Promouvoir la sécurité et la santé au travail
Association d'assurance accident, l'UEL et l'INDR
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Pension
certaines conditions, la reprise de périodes d’assurance réalisées auprès du régime général du secteur privé et leur assimilation intégrale au même
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Examen médical (médecine de contrôle)
Ce type d’examen est demandé dans les cas de figure précis suivants: Sur demande du chef d’administration ou de son délégué : contrôle des incapacités de travail pendant les périodes de congés de maladie Sur demande du ministre du ressort...
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Protection des données
Les organismes d’assurance maladie, pour les données d’identification et la codifica- tion des actes effectuées
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FP2025
L’équipe FP2025 offre des prestations de qualité aux administrations afin d’améliorer leur fonctionnement, de gagner en efficacité et d’assurer un pilotage plus aisé, tout en mettant au cœur des réflexions, le développement et le bien-être des agents.
