Allocation de repas

L’allocation de repas est fixée à 204 euros par mois, déduction faite d’un impôt forfaitaire libératoire de quatorze pour cent. Elle n’est pas cumulable avec tout autre avantage en nature ou en espèce, analogue ou comparable. L’allocation de repas, non pensionnable, est exempte de cotisations d’assurance sociale.

Il n’est pas versé d’allocation avec la rémunération due pour le mois d’août. Les agents relevant de la magistrature et de l’enseignement ne perçoivent pas d’allocation de repas les mois de juillet et d’août.

Aucune allocation n’est versée pendant les périodes de congé pendant lesquels l’agent ne touche pas de rémunération.

L’allocation de repas est proratisée par rapport au degré d’occupation.

Dernière modification le