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Congé sans traitement pour raisons personnelles
Congé sans traitement pour raisons personnellesUn congé sans traitement pour raisons personnelles peut être accordé à l’agent pour des raisons
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Congé sans traitement pour raison personnelle
Congé sans traitement pour raison personnelleUn congé sans traitement pour raisons personnelles peut être accordé à l’agent pour des raisons
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Demande d'un examen médical après congé sans traitement dépassant la durée d'un an (pdf, 891Ko)
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Congé sans traitement pour raisons familiales
L’agent a droit à un congé sans traitement pour raisons familiales, suite auet cela seulement lorsque le congé sans traitement se situe immédiatement
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Pour les agents du groupe de traitement B1 (au groupe de traitement A1)
les fonctionnaires de l’Etat du groupe de traitement B1 en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans traitement et nommés
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Organisation du temps de travail
Que doit contenir ma demande de congé sans traitement et existe-t-il un modèle-typelesquelles il demande ce type de congé sans traitementCependant
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Découvrez notre F.A.Q.
Vous souhaitez accéder à un groupe de traitement ou d’indemnité supérieurOu bien vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le congé sans
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Retraite progressive
Le traitement de l’agent sera calculé au prorata du temps occupé : il percevra parsans toutefois descendre au-dessous de 50% d’une tâche complètequi
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Parcours et rémunération
traitement/d'indemnité dans lequel il se trouve actuellement, sans avoir le diplôme requisNon, les agents bénéficiant d’un congé parental à temps
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Education d’un enfant non encore admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental
au congé sans traitement de deux ans au maximum prévu par l’article 30, paragraphe 1er, du statut généralSTPd ou un congé sans traitementprolongation
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Le traitement
Le traitement du fonctionnaire occupé à tâche partielle est proratisé en fonction de son degré d’occupationLe traitement du fonctionnaire nouvellement
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Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
L’exclusion temporaire des fonctions avec ou sans privation partielle ou totale de la rémunération, pour une période de six mois au maximumAucune
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Education d’un enfant jusqu’à l’âge de 16 ans
STPd ou un congé sans traitementprolongation de ce STPd jusqu’à ce que l’enfant soit admis au deuxième cycle de l’enseignement fondamental, soit à un
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Congés
Sans préjudice du congé prévu sous 5. décès d'un parent ou allié du deuxième degréLe salarié a droit au congé sans traitement conformément aux
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Coordination centralisée de la réserve sanitaire et gestion des volontaires dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19
en voie de spécialisation, aux étudiants, aux retraités et aux personnes en congé sans traitement
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Spécificités du régime special transitoire
Ce droit est ouvert suite à une démission de ses fonctions sans remplir une des conditions précitées, mais avec au moins quinze années de service
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Allocation de famille
Les agents bénéficiant d’un congé sans traitement ou d’un congé parental à temps plein n’ont pas droit à l’allocation de famille pendant la durée de
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Compte épargne-temps
Dans le cas de l’agent bénéficiant d’un congé sans traitement se prolongeant au-delà de l’année en cours, les jours de congé de récréation non pris
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Chiffres clés de l’emploi dans la Fonction publique de l’État - 2021
La publication en ligne intitulée « Les chiffres clés de l’emploi dans la Fonction publique de l’État », réalisée en collaboration entre l’Observatoire de la Fonction publique et le Centre de gestion du personnel et de l’organisation de...
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Aspects légaux
accepté sans réserve l'intégralité des termes et mentions des présentes CGU, il consent également à sa politique de confidentialitéCes interventions