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Intervention en cas de ou après une crise
Décès dans une équipe, accident, état d’ébriété…Après un évènement traumatique sur le lieu de travail, comme un décès, un suicide, un accident ou un acte de violence, le Service psychosocial propose
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Fin de la relation de travail
En cas de décès d’un salarié en activité de service, un dernier salaire calculé jusqu’à la fin du mois (y compris, le cas échéant, l’allocation deil a
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Congé d'accompagnement
du décès de la personne de fin de vie
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Compte épargne-temps
Le ministre a présenté les principaux changements
6° trois jours ouvrés en cas de décès de son conjoint ou partenaire ou d’un parent ou allié du premier degré7° cinq jours ouvrés en cas de décès de
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Gestion des déchets
Objectifs : L'cosystème législatif des déchets (loi-cadre, RGD centres de recyclage, législation REP, loi décharge, transportcomposition déchets résiduels,
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Congés extraordinaires
Décès du conjoint, du partenaire ou d’un parent ou allié du 1er degré
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Congés
Décès du conjoint, du partenaire ou d’un parent ou allié du 1er degréDécès d'un frère ou d'une soeur vivant dans le même ménage avec l'agentSans
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Cessation des fonctions
Fonctionnaire Hormis le décès, la cessation définitive des fonctions découle : de la démission volontaire régulièrement acceptée ; de la démission d’office ; des dispositions relatives à la limite d’âge ; d’une insuffisance professionnelle. Démission volontaire Cesse également ses fonctions le fonctionnaire...
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Pension
majorations spéciales échues en cas de mise à la retraite pour raison d’invalidité ou de décès en activité de service avant l’âge de 55 ans de l’agent
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Pratique journalière de l'officier de l'état civil
Objectifs : Recommandations concernant les déclarations de décès, les mariages et les déclarations de partenariat et notamment les nouvelles dispositions de la
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Spécificités du régime special transitoire
Des bonifications de service accordées dans le cadre de mises à la retraite pour raisons d’invalidité ou de décès découlant d’accidents de service
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Compte épargne-temps
Chaque agent (fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, employés de l’État et employés en période d'initiation) dispose depuis le 1er octobre 2018 d’un compte épargne-temps (CET) individuel, qui est tenu en heures et en minutes dans le cadre de...
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Vers un guide interactif des démarches administratives en matière d’urbanisme et d’environnement
classés, les déchets, ainsi que les prescriptions liées à l’air et au bruit
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Évènements publics : comment en diminuer l’impact en intégrant les principes de l’économie circulaire
Objectifs : essence des projets éphémères, fortement consommateurs de ressources et générateurs de grandes quantités de déchets
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Conférence de presse sur les trois plans d'action pour une meilleure Administration publique
établissements classés, de protection de la nature, de gestion des déchets et de gestion de l’eau