Conférence de presse sur les trois plans d'action pour une meilleure Administration publique

 

Communiqué (17.03.2011)

 

Madame Octavie Modert, Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier ministre et Ministre dél. à la Fonction publique et à la Réforme administrative, a présenté trois plans d’action liés à la modernisation du fonctionnement de l’appareil de l’Etat jusqu’en 2014, à savoir le programme intitulé Simplification administrative des procédures et formalités de l’Etat, le Plan d’action de la réforme administrative et finalement, le Plan directeur de la mise en œuvre des technologies de l’information au sein de l’Etat.

Il s’agit de plans d’action concrets sur base du programme gouvernemental de 2009 et plus particulièrement des chapitres dédiés à la modernisation de l’Etat, à la simplification administrative ainsi qu’à une meilleure gouvernance de l’administration. Les trois plans d’action sont complémentaires et constituent un tout.

Ces trois entités forment une approche cohérente et coordonnée du gouvernement qui poursuit les objectifs suivants :

•          maximiser la qualité et l’efficacité des services de l’Etat ;

•          rendre les processus administratifs plus transparents ;

•          favoriser un échange plus direct et rapide avec les usagers ;

•          renforcer la compétitivité des acteurs économiques.

 

Objet des trois plans d’action

Le premier de ces documents, Simplification administrative des procédures et formalités de l’Etat  présente toute une série d’initiatives ciblant l’allègement des charges administratives, dont :

-      des mesures d’harmonisation et d’accélération des procédures et une réforme de la législation en matière d’aménagement communal, d’établissements classés, de protection de la nature, de gestion des déchets et de gestion de l’eau ;

-       l’application du modèle des coûts standards à des domaines prioritaires tels que l’environnement, l’aménagement communal et la TVA en vue d’une réduction des charges administratives dans ces trois matières ;

-          la création d’un guichet unique « Urbanisme et Environnement » ;

-          l’introduction sélective du principe de « l’autorisation tacite » ;

-          la définition de délais de réponse pour les administrations ;

-     l’introduction du principe que les administrations ne pourront demander des renseignements supplémentaires relatifs à un dossier donné qu’une seule fois ;

-       l’implémentation d’un portail électronique agissant comme véritable « Guichet à la simplification administrative ». 

 

Le Plan d’action en matière de réforme administrative pour les années 2010 à 2014 regroupe les activités suivant deux axes, à savoir celui qui traite du fonctionnement des administrations en termes de gestion de la qualité et des relations avec les usagers, ainsi que celui qui assure le développement des ressources humaines.

Ce plan d’action s’inscrit d’une part sur les activités telles que celles liées au management par la qualité, la prise en charge de la gestion des relations avec le citoyen-usager ainsi que l’organisation de la formation continue des agents de l’Etat.

D’autre part, il met en œuvre des mesures nouvelles comme le recours par les administrations à la gestion par objectifs en tant qu’instrument de pilotage dans le domaine de la gestion du personnel, l’introduction de la notion de « métier » basée sur les attributions et les missions à exercer par les agents de l’État, ainsi que le développement de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines.  

Par ailleurs, il prévoit d’élaborer un programme de développement systématique des compétences en matière de « leadership » destiné aux hauts fonctionnaires, ainsi que d’analyser les défis de l’administration publique face à son évolution démographique.

 

Le nouveau Plan directeur de la mise en œuvre des technologies de l’information au sein de l’Etat s’articule, quant à lui, autour de trois grands axes qui sont interconnectés :

•          les services au public ;

•          les services aux administrations et partenaires publics ;

•          l’optimisation et la standardisation des pratiques.

Les services au public comprennent une offre multi-canal d’accès aux informations, renfermant l’ensemble de la présence Internet de l’Etat, l’accès interactif par Internet aux démarches administratives moyennant le portail Internet Guichet.lu et un Helpdesk accessible par téléphone et par courrier électronique.

Parmi les projets destinés à assurer des services aux administrations et partenaires publics se trouvent ceux qui portent sur le développement de nouvelles applications, la gestion électronique des documents administratifs, la sécurisation des échanges de données sensibles, la conservation à long terme des documents électroniques, la valeur de preuve des signatures électroniques, la protection des données individuelles, la qualité et la sécurisation des titres d’identité, l’interopérabilité entre administrations publiques et acteurs économiques au niveau national et européen.

L’axe de l’optimisation et la standardisation des pratiques regroupe les efforts de normalisation et de standardisation des pratiques, que ce soit en matière de présence Internet, d’organisation des procédures, de gestion professionnelle de projet, de planification et de coordination. Cet axe sera complété par la mise en œuvre d'un catalogue de mesures implémentant une démarche écologique dans le domaine des technologies de l'information.

Les trois documents fédèrent des projets qui concernent de près ou de loin tous les départements ministériels, administrations et services de l’Etat, tandis que leur mise en  œuvre est assurée respectivement par le Département de la simplification administrative (DSA), le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MFPRA) ainsi que son Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE).  

L’objectif commun des trois plans d’action est la modernisation de l’administration publique, qui se veut être accessible, réactive et à l’écoute du citoyen.