Congé d'accompagnement

Dans quels cas ?

Le congé d’accompagnement est accordé à l’agent en cas de maladie grave en phase terminale d’un proche parent.

La durée du congé ne peut pas dépasser 5 jours ouvrables par personne en fin de vie et par an. Ce congé peut être fractionné. Il prend fin à la date du décès de la personne de fin de vie.

Démarches et procédures

L’agent doit avertir le chef d’administration ou son délégué au plus tard le premier jour de son absence.

Il appartient au médecin traitant de la personne en fin de vie d’établir un certificat médical attestant :

  • la maladie grave en phase terminale et
  • la nécessité de la présence continue du bénéficiaire du congé.

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