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Employé de l'État
En cas d’invalidité : pour les employés qui ne bénéficient pas du régime de pension des fonctionnaires de l’État et qui ont obtenu la pension d
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Fonctionnaire de l'État
estimer que les conditions d’invalidité pour l’ouverture d’un droit à la pension d’invalidité paraissent remplies
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Spécificités du régime special transitoire
moins une année de service, à moins que l’invalidité découle d’un accident de serviceLa condition d’invalidité ou d’accident de service estlimite d’
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Absences
en obtention d’une pension d’invaliditéEn cas d’incapacité de travail, la durée maximale de maintien du salaire en cas de maladie s’élève à 52
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Spécificités du régime spécial
Ce droit à pension est ouvert aux fonctionnaires (et aux fonctionnaires stagiaires), si la cessation des fonctions découle d’une invalidité, et que l
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Examen médical (médecine de contrôle)
Ce type d’examen est demandé dans les cas de figure précis suivants: Sur demande du chef d’administration ou de son délégué : contrôle des incapacités de travail pendant les périodes de congés de maladie Sur demande du ministre du ressort...
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Fin de la relation de travail
Le salarié qui bénéficie d’une pension de vieillesse ou d’invalidité obtient un supplément de pension conformément aux dispositions du règlement du
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Droit national de la sécurité sociale
Objectifs : invalidité, les pensions de survie, les indemnités de chômage, les différentes prestations familiales, ainsi que les prestations de l'assurance
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Droit national de la sécurité sociale
Objectifs : invalidité, les pensions de survie, les indemnités de chômage, les différentes prestations familiales, ainsi que les prestations de l'assurance
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Pension
majorations spéciales échues en cas de mise à la retraite pour raison d’invalidité ou de décès en activité de service avant l’âge de 55 ans de l’agent
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Congés
de la Chambre des salariés, des Commissions sociales (Caisse nationale de Santé, l’assurance-vieillesse et l’assurance d’invalidité), des