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Législation
Code administratif Code de la Fonction publique Convention collective Convention collective des salariés de l'État Code communal Code communal
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Le nouveau Code administratif est en ligne
Le nouveau Code administratif est en ligneLe Service Central de Législation du Ministère d’Etat vient de mettre en ligne une nouvelle version du Code
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Code du Travail et conventions collectives des salariés
Objectifs : Code du Travail et conventions collectives des salariés
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Salariés handicapés
Le régime des salariés handicapés est fixé par le titre VI du livre V du Code du TravailLe Code du Travail qualifie de salarié handicapé « toute
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Lignes de bonne conduite administrative
Pour des relations avec les usagers à la hauteur de leurs attentes
Inspiré entre autres du « Code européen de bonne conduite administrative » approuvé par le Parlement européen en date du 6 septembre 2001, ce
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Compte épargne-temps
Au terme de l’année de calendrier, le repos compensatoire prévu à l’article L.231-7 du Code de travailAu terme de l’année calendrier, le repos
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Avantages
L’ensemble des catégories peut être retrouvé dans le Code administratif de la Fonction publique
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Mise en place d’un compte épargne-temps pour les salariés de l’État
Le compte épargne-temps des salariés, régi tant par les dispositions du Code du travail que par le nouvel article 12-1 de la Convention collective
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Durée de travail
Il convient de se référer au Code du travail et à la Convention collective applicable pour d'autres informations complémentaires
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Absences
Si le salarié est déclaré invalide au sens de l’article 187 du Code de la sécurité sociale, il doit faire une demande15 du Code de la sécurité sociale
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École Nantaise d'Informatique (ENI)
École Nantaise d'Informatique (ENI)
Parcours en compétences digitales en partenariat avec ENI (e-Learning)Code formation: EC-6298 - Durée: 5 heures 30 (+ TutoratCode formation: EC-6288 - Durée: 11 heures 30 (+ Machine TP + Tutorat
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Congés
Les règles régissant le congé annuel de récréation sont celles du Code du travail et de la Convention collective applicableLe salarié peut bénéficier
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Phénomène de la corruption - lutte contre la corruption
Objectifs : Connaître les instruments juridiques et les organes de lutte contre la corruption Instruments juridiques nationaux (code pénal) et leurs mises en
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Phénomène de la corruption - lutte contre la corruption
Objectifs : Connaître les instruments juridiques et les organes de lutte contre la corruption Instruments juridiques nationaux (code pénal) et leurs mises en
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Sensibilisation à la prévention de la corruption dans le secteur public
Objectifs : Cette formation comble l'exigence légale des formations continues prévues par le Code de déontologie des conseillers adjoints au Gouvernement
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Droit international de la sécurité sociale (Webinaire)
Objectifs : normatifs du Conseil de l'Europe (Code européen de sécurité sociale) et de l'organisation internationale du travail seront également abordés
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Droit international de la sécurité sociale (Webinaire)
Objectifs : normatifs du Conseil de l'Europe (Code européen de sécurité sociale) et de l'organisation internationale du travail seront également abordés
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Ethique et Intégrité (e-Learning)
Objectifs : Cette formation comble l'exigence légale des formations continues prévues par le Code de déontologie des conseillers adjoints au Gouvernement
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Fin de la relation de travail
les dispositions du Code du travail
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Examen de carrière des employés de l'Etat
Objectifs : Examen de carrière des employés de l'Etat Une partie spécifique en relation avec la législation et les missions spécifiques de l'administration dont