Le nouveau Code administratif est en ligne

Le Service Central de Législation du Ministère d’Etat vient de mettre en ligne une nouvelle version du Code administratif.

Subdivisé en plusieurs chapitres (Fonctionnaires, Employés, Salariés, …) et sous-chapitres (Statut général, Traitements, Pensions, …) , le Code administratif regroupe les versions consolidées des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans le domaine de la Fonction publique. Les textes sont régulièrement tenus à jour par l’équipe du SCL et permettent ainsi de vous renseigner sur l’état actualisé de la législation en matière de fonction publique.

Le Code administratif peut être consulté en cliquant ici. 

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