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Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Nomination d'un agent à un PRP
Majoration d'échelon - Modèle d'arrêté - Nomination d'un agent à un PRP
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Bonification d’ancienneté de service
Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade, les périodes
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Fonctionnaire
administrations de l'État à la suite d'une nomination par l'autorité investie du pouvoir de nomination, à une fonction prévue en vertu d'une
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Formation des fonctionnaires stagiaires
et sociales avant sa nomination comme fonctionnaire
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Groupe de traitement D3
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement D2
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement C1
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement A2
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement A1
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement B1
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement D1 – artisan avec brevet de maîtrise ou DAP
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Calcul des traitements bruts de début de carrière
Principe : Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade en
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Congé special pour l'exercice d'une fonction internationale
Le congé spécial est accordé, après délibération du Gouvernement en Conseil, par l'autorité compétente pour la nomination du bénéficiaire et dans la
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Le traitement
puisse dépasser le grade de première nomination des différentes fonctions
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Service à temps partiel pour raisons de santé
La décision de la commission est communiquée à l’autorité de nomination et à l'agent concernédu mois qui suit celui de la décision de l’autorité de
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Pour les agents du groupe d'indemnité B1 (au groupe d'indemnité A2)
Pour les agents du groupe d’indemnité B1, le cycle de formation préparatoire au groupe d’indemnité A2 comprend 120 heures de formation et se présente comme suit : Sujet : Durée : Initiation aux techniques de management 12 heures Gestion des...
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Pour les agents du groupe de traitement ou d’indemnité A2
Pour les agents du groupe de traitement ou d’indemnité A2, le cycle de formation préparatoire au groupe de traitement ou d’indemnité A1 comprend 120 heures de formation et se présente comme suit : Sujet : Durée : Techniques de management...
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Réforme du stage 2020
l’arrêté de nomination et l’assermentation, lui aient été transmis en temps utileEffet avancement » - Effet nomination -1Pour tous les stagiaires
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Réforme du stage 2020
l’arrêté de nomination et l’assermentation, lui aient été transmis en temps utileEffet avancement » - Effet nomination -1Pour tous les stagiaires
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Pour les agents du groupe de traitement ou d’indemnité D1, D2 ou D3
Pour les agents des groupes de traitement ou d’indemnité D1, D2 ou D3, le cycle de formation préparatoire aux groupes de traitement ou d’indemnité C1, D1 ou D2 comprend 60 heures de formation et se présente comme suit : Sujet...
