Calcul des traitements bruts de début de carrière

Bases légales

Évolution de carrière

Loi modifié du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État :

  • article 12, paragraphe 1 (groupe de traitement A1)
  • article 12, paragraphe 2 (groupe de traitement A2)
  • article 12, paragraphe 3 (groupe de traitement B1)
  • article 12, paragraphe 4 (groupe de traitement C1)
  • article 12, paragraphe 5 (groupe de traitement D1)
  • article 12, paragraphe 6 (groupe de traitement D2)
  • article 12, paragraphe 7 (groupe de traitement D3)

Bonification d’ancienneté de service

Loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État, article 5 :

Principe : Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade en application de l’article 4 de la loi précitée, les périodes de travail à tâche complète ou partielle avant cette nomination lui sont bonifiées pour la totalité du temps pour le calcul de son traitement initial. La période de stage est mise en compte pour le calcul de l’ancienneté de service.

Remarques

Aux montants énoncés s’ajoutent en principe une allocation de repas nette de 204€ pendant 11 mois de l’année et, le cas échéant, une allocation de famille de 29 points indiciaires (599,81€ bruts).

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