Ce congé est accordé selon la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’institutions internationales.
Peut bénéficier d’un tel congé le fonctionnaire qui a accepté une fonction internationale, c.à.d. une fonction ou un mandat exercé, à titre principal et contre rémunération, au service ou au sein d'une Institution internationale à laquelle le Grand-Duché de Luxembourg est partie.