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Maladie et accident
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Congés pour raisons de santé
Dans quels cas ? En cas de maladie ou d’accident. Démarches et procédures Premier arrêt de travail Pour les 3 premiers jours consécutifs de maladie, l’agent n’a pas besoin d’apporter un certificat médical. Toutefois, en cas de maladie ou d’accident,...
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Congés pour raisons familiales
Dans quels cas ? Le congé pour raisons familiales permet aux parents d'un enfant de moins de 18 ans ou d’un enfant handicapé, gravement malade, de rester avec lui. Durée La durée du congé pour raisons familiales dépend de l’âge de
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Congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage
Les pompiers volontaires qui assurent les secours dans le cadre du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) et les membres des associations et organismes de secours peuvent bénéficier d’un congé spécial pour mener à bien ces activités. Les employeurs...
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Congé special pour l'exercice d'une fonction internationale
Dans quels cas ? Un congé spécial est accordé à l’agent qui accepte une fonction internationale, c’est-à-dire une fonction ou mandat exercé au service ou au sein d'une institution internationale dont le Grand-Duché de Luxembourg fait partie. Le congé spécial est
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Congés de compensation
Dans quels cas ? Le congé de compensation est un congé qui est accordé à l’agent qui doit travailler en dehors de ses jours de travail habituels ou tenu d’accomplir des heures supplémentaires. Démarches et procédures L’agent doit adresser sa demande de...
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Procédure disciplinaire
L’instruction disciplinaire appartient au commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ou à ses adjoints et au Conseil de discipline. Lorsque des faits laissent à penser que l’agent a manqué à ses devoirs, «le ministre du ressort compétent au moment des faits...
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Fin de carrière
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Généralités relatives aux deux régimes
Retenue pour pension La retenue pour pension se limite aux éléments de traitement d’activité entrant en ligne de compte pour la fixation des pensions, définis dans les deux textes de loi. Les éléments de traitement pensionnables sont identiques pour les...
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Calcul prévisionnel de pension
Les fonctionnaires des deux régimes de pension peuvent faire une demande auprès du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (CGPO) via leur compte MyRH ou par formulaire pour obtenir un calcul prévisionnel de leur...
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