Congés pour raisons familiales

Dans quels cas ?

Le congé pour raisons familiales permet aux parents d'un enfant de moins de 18 ans ou d’un enfant handicapé, gravement malade, de rester avec lui.

Durée

La durée du congé pour raisons familiales dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :

  • 12 jours par enfant pour la tranche d'âge comprise entre 0 et moins de 4 ans accomplis ;
  • 18 jours par enfant si l’enfant est âgé de quatre ans accomplis à moins de treize ans accomplis ;
  • 5 jours par enfant pour la tranche d'âge comprise entre le 13e anniversaire jusqu’à 18 ans accomplis, mais uniquement en cas d’hospitalisation de l’enfant.

Pour les enfants qui bénéficient de l’allocation spéciale d'enfant handicapé, la durée du congé pour raisons familiales est doublée par tranche d'âge.

Les jours de congé pour raisons familiales déjà pris avant le 1er janvier 2018 dans la tranche d’âge concernée sont déduits du nombre maximal de jours de congé familial pouvant être attribués dans cette tranche d’âge.

Démarches et procédures

Pour pouvoir bénéficier du congé pour raisons familiales, l’agent doit:

  • le jour même de son absence, avertir personnellement ou par personne interposée, soit oralement soit par écrit, le chef d’administration ou son délégué ;
  • soumettre un certificat médical au chef d’administration. Ce certificat doit mentionner la maladie, l’accident ou d’autres raisons impérieuses de santé de l’enfant, la nécessité de la présence du parent et la durée de celle-ci.

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