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Cessation des fonctions
voulues dans un délai de trois jours, la démission d’office peut également être prononcée
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Retraite progressive
Au terme de la retraite progressive, il est démis d’office de ses fonctions
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Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
La mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou «non-respect de la dignité des fonctions
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Conditions d'accès et procédures de recrutement
L'admission au service de l'État est refusée aux candidats qui étaient au service de l'État et qui ont été licenciés, révoqués ou démis d'officeL'
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Pension
La mise à la retraite est prononcée d'office, à la suite d'une procédure préalable et obligatoire prévue par la loi, dans les cas suivants
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Service à temps partiel pour raisons de santé
Dès que l'agent peut faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou de vieillesse anticipée, il est démissionné d’office par l’autorité de
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Compte épargne-temps
Le CET est utilisé d’office pour compenser à la fin du mois le solde négatif éventuel par rapport à la durée mensuelle de travail prévue par le statut