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Législation
Code administratif Code de la Fonction publique Convention collective Convention collective des salariés de l'État Code communal Code communal
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Rédaction des décisions du corps communal
Objectifs : communalFormation théorique (en résumé) relative aux missions et responsabilités du secrétaire communal et quant aux conditions de forme de la
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Aménagement communal et développement urbain (Plan d'aménagement particulier)
Objectifs : Aménagement communal et développement urbain (Plan d'aménagement particulierprésentation du plan d'aménagement particulier dans le cadre de la
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Législation sur l'aménagement du territoire, l'aménagement communal et le développement urbain
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Introduction à la gestion par objectifs dans le secteur communal (Webinaire)
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Les traitements des fonctionnaires communaux
Objectifs : communauxcommunaux
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Les démarches en matière de taxes communales à travers la plateforme e-MINT (Webinaire)
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Aperçu sur les pensions des fonctionnaires communaux
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IAM pour gestionnaires communaux (Webinaire)
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Législation sur la TVA et son application
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Libre circulation des personnes et immigration
Objectifs : Améliorer le travail pratique des agents communaux chargés de l'enregistrement des citoyens de l'Union auprès des administrations communales ainsi que
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Rémunération des fonctionnaires et employés communaux - Cas spécifiques
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Gestion de projets communaux: procédures administratives et financières
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Droit international de la sécurité sociale (Webinaire)
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Les démarches en matière de Financement et Crédit à travers la plateforme e-MINT (Webinaire)
Objectifs : Entités du secteur communal - Agents intéressés et concernés par la matièrePrésentation du nouvel outil de travail pour les agents du secteur communal
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Les démarches en matière de crédits dans un budget à travers la plateforme e-MINT (Webinaire)
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Fin de la relation de travail
les dispositions du Code du travailfonctionnaires et employés communaux
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Repérer et protéger le patrimoine architectural
Objectifs : Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbainTextes en matière de plan d'aménagement général (PAG) et diverses
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