Législation sur la TVA et son application

Public cible

Secrétaires communaux, receveurs communaux et rédacteurs affectés au service de la recette communale

Cycle de compétences

Stage

Objectifs

Une meilleure compréhension au niveau communal des règles en matière de TVA - comment déterminer les opérations qui doivent être déclarées à la TVA au Luxembourg et calculer la TVA à payer.

Contenu

  • Le contexte européen - TVA et Communauté Européenne
  • Les principes de la TVA
  • Les termes utilisés en matière de TVA
  • Les opérations imposables
  • Le redevable en matière de TVA: qui doit déclarer et payer la TVA?
  • Les taux de TVA
  • Les exonérations
  • Le droit à déduction
  • La déclaration TVA
  • La facture d'un point de vue de la TVA
  • Quelques exemples pratiques

Gestionnaire de formation

Alain Krantz
Tél. : 247 73155
E-mail : alain.krantz@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Déroulement

La formation se déroule de 08h45-11h45 et de 13h15-16h15

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
CO-4402-01 19-04-2024 Mme Henckes 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) Cours terminé
CO-4402-LA Liste d'attente N./A. 1.0 jour(s) / 6.0 heure(s) S'inscrire en ligne
15 place(s) restante(s)

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