Les traitements des fonctionnaires communaux

Public cible

Agents concernés et intéressés par la matière

Cycle de compétences

Pas de cycle de compétences spécifique

Objectifs

L'objectif de cette formation continue est de connaître et de maîtriser les principes de base dans le domaine des traitements des fonctionnaires communaux.

Contenu

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Généralités

  • 1.1 - Bases légales
  • 1.2 - Définitions
  • 1.3 - Règles générales
  • 1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er - Eléments déductibles

  • 1.1 - Les cotisations sociales
  • 1.2 - Les impôts
  • 1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2 - Le nombre-indice

Chapitre 3 - Les valeurs du point

Chapitre 4 - Calculs des carrières

Chapitre 5 - Accessoires

Chapitre 6 - Divers

  • 6.1 - Changement de carrière
  • 6.2 - Changement de communes
  • 6.3 - Changement de statut
  • 6.4 - L impact de certains congés sur les traitements
  • 6.5 - Trimestre de faveur

Gestionnaire de formation

Jeannine Thilmany
Tél. : 247 83156
E-mail : jeannine.thilmany@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Adresse d'inscription

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 LUXEMBOURG

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 LUXEMBOURG

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