Secteur communal

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  1. Aménagement communal et développement urbain (Plan d'aménagement particulier)

    Objectifs : À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d': Connaître le cadre légal pour l’aménagement communal et le développement urbain; Comprendre la hiérarchie des instruments d’aménagement à l’échelle communale (Plan d’aménagement général, Plan d’aménagement particulier, Règlement sur les bâtisses)

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