Droit international de la sécurité sociale (Classe virtuelle)

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Stage

Objectifs

Dans le cadre de ce cours seront analysées principalement les règles de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale qui protègent les droits des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.

Les principes généraux seront exposés, puis l'analyse portera sur les règles particulières applicables aux différentes branches de la sécurité sociale. L'analyse portera aussi sur certaines conventions bilatérales souscrites par le Luxembourg en la matière. Quelques éléments des instruments normatifs du Conseil de l'Europe (Code européen de sécurité sociale) et de l'organisation internationale du travail seront également abordés.

Contenu

Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.

La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne:

  • principes généraux
  • égalité de traitement
  • totalisation des périodes d'assurance
  • exportation des prestations
  • unicité de législation applicable
  • règles particulières en matière de sécurité sociale
  • soins de santé dispensés à l'étranger
  • assurance pension
  • assurance accident
  • prestations familiales
  • assurance dépendance
  • indemnités de chômage
  • législation applicable (lex loci laboris et détachement)
  • Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l'Europe
  • conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg
  • Gestionnaire de formation

    Bianca Schauss
    Tél. : 247-83219
    E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu

    Modalités d'inscription

    Sélection

    Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

    Remarques

    Une session en langue française sera organisée au cours du deuxième semestre de l'année. L'inscription sera possible à partir du mois de juin 2025.

    Dernière modification le