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Groupe d’indemnité A1
Grades : 12 à 15
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Groupe de traitement D3
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement D2
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement C1
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe d’indemnité D3
Sous-groupes d’indemnité administratif/technique Grades : 1 à 3 Pendant les 2 premières années de service 1ère année de service 2e année de service Indemnités 128 points indiciaires (2.821,04 €) 135 points indiciaires (2.975,32 €) A partir du début de carrière...
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Groupe de traitement A2
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement A1
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe de traitement B1
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Groupe d’indemnité C1
Sous-groupes d’indemnité administratif/technique/éducatif et psycho-social Grades : 4, 6, 7 et 8 Pendant les 2 premières années de service 1ère année de service 2e année de service Indemnités 160 points indiciaires (3.526,30 €) 168 points indiciaires (3.702,62 €) A partir...
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Groupe d’indemnité D1
Sous-groupes d’indemnité administratif/technique/éducatif et psycho-social Grades : 3, 4, 6 et 7 Pendant les 2 premières années de service 1ère année de service 2e année de service Indemnités 150 points indiciaires (3.305,91 €) 153 points indiciaires (3.372,03 €) A partir...
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Groupe d’indemnité A2
Sous-groupes d’indemnité administratif/scientifique et technique/éducatif et psycho-social/ de l’enseignement Grades : 10 à 13 Pendant les 2 premières années de service 1ère année de service 2e année de service Indemnités 266 points indiciaires (5.862,48 €) 278 points indiciaires (6.126,95...
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Groupe d’indemnité D2
Sous-groupes d’indemnité administratif/technique/éducatif et psycho-social Grades : 2, 3, 4 et 6 Pendant la période d'initiation 1ère année de service 2e année de service Indemnités 142 points indiciaires (3.129,59 €) 149 points indiciaires (3.283,87 €) Après la période d'initiation (début...
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Groupe d’indemnité B1
Sous-groupes d’indemnité administratif/technique/éducatif et psycho-social/de l’enseignement Grades : 7 à 12 Pendant les 2 premières années de service 1ère année de service 2e année de service Indemnités 194 points indiciaires (4.091,59 €) 203 points indiciaires (4.281,41 €) A partir du...
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Groupe de traitement D1 – artisan avec brevet de maîtrise ou DAP
Après la période de stage (nomination définitive au grade de début de carrière
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Bonification d’ancienneté de service
Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade, les périodes
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Majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières et fonctions dirigeantes
Armée, Police et Inspection générale de la Police» et «Douanes» classés à l’un des grades faisant partie du niveau supérieur de leur sous-groupe de
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Formation continue
Les formations continues accomplies avant le 1.10.2015 sont-elles reconnues pour les avancements en grade dus suivant les nouvelles dispositions
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Le traitement
Pour les sous-groupes à attributions particulières, le grade de computation est défini à l’article 4 de la loigénérale», «Enseignement», «Armée,
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Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
Cette sanction classe l’agent au grade immédiatement inférieur à son ancien grade avant la rétrogradation ou au grade précédant legrade immédiatement
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L'indemnité
L‘indemnité de l’employé est calculée à partir du 3e échelon de son grade de computation de la bonification d’ancienneté (en principe le premier grade