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[Mise à jour] Fermeture de l'INAP
Suite à la réévaluation de la situation par la Direction de la santé, le gouvernement a décidé de prolonger la période de suspension des activités
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Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploiLa suspension des «biennales» pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus
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Généralités relatives aux deux régimes
En principe, toute pension est payée jusqu'à la fin du mois pendant lequel intervient l'événement qui en entraîne la cessation ou la suspension
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Organisation du temps de travail
Cependant, ni la prolongation ni la suspension du stage ne se