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Congés extraordinaires
Les congés extraordinaires suivants sont accordés aux fonctionnaires et employés de l'Etat en service. Dans quels cas ? Nature de l’événement Durée du congé Célébration du mariage 3 jours Célébration du partenariat 1 jour Naissance d’un enfant de l...
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Congés des agents de l’Etat et régime des indemnités des employés de l’Etat: modifications en 2015
Le bénéficie du congé extraordinaire accordé en cas de célébration d’un mariage ou d’un partenariat est limité à deux fois au cours de la carrière
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Organisation du temps de travail
que l’agent peut bénéficier d’un jour de congé pour célébrer le mariage de son enfant
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Pratique journalière de l'officier de l'état civil
Objectifs : Recommandations concernant les déclarations de décès, les mariages et les déclarations de partenariat et notamment les nouvelles dispositions de la