-
Cessation des fonctions
Lorsqu’un rapport d’amélioration des performances professionnelles fait apparaître le niveau de performance 1, le fonctionnaire fait l’objet de la
-
Sanctions disciplinaires, suspension et perte de l’emploi
Le déplacementfonctionnaire puni de déplacement refuse le nouvel emploi, il est considéré comme ayant démissionné de ses fonctionsLa mise à la