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Généralités relatives aux deux régimes
La retenue pour pension se limite aux éléments de traitement d’activité entrant en ligne de compte pour la fixation des pensions, définis dans les
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Textes de lois et de règlements grand-ducaux transposant les accords du Gouvernement et de la CGFP dans le cadre de la réforme dans la Fonction publique
projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par