Connaissances générales de l’État

Objectifs d’apprentissage

À la fin de cette formation, les apprenants sont capables de :

  • contextualiser les principales étapes de l'histoire du Grand-Duché de Luxembourg et faire le lien avec l’organisation étatique actuelle
  • décrire les différents éléments qui constituent l’État du Luxembourg, tout en mettant l’accent sur le régime démocratique et comment celui-ci est exercé au Luxembourg
  • décrire les principales institutions étatiques luxembourgeoises et, en particulier, d’exposer leurs attributions ainsi que les relations entre elles
  • définir et différencier les instruments juridiques représentés dans la hiérarchie des normes du Droit luxembourgeois
  • rechercher les actes juridiques sur le site legilux.lu et les éventuels documents parlementaires y afférents
  • se référer correctement à une partie spécifique d'un acte juridique de Droit luxembourgeois

Contenu

  • Histoire du Grand-Duché de Luxembourg
  • Éléments constitutifs de l’État luxembourgeois (territoire, population, souveraineté)
  • Système institutionnel luxembourgeois (Grand-Duc, Gouvernement, Chambre des députés, Conseil d’État, Cours et tribunaux)
  • Introduction générale au Droit luxembourgeois (constitution, loi, règlements, arrêté, droit international, recherche juridique, structure d’un acte juridique)

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