Législation communale

Objectifs d'apprentissage

À la fin de cette formation, les apprenants sont capables de :

  • décrire et présenter les organes de la commune ,
  • d’incarner la déontologie d’un agent communale,  
  • expliquer les rôles et missions de la commune,
  • expliquer le fonctionnement des élections communales,
  • décrire les relations entre le ministère et la commune,
  • retrouver la loi communale et la loi électorale, base légale de leur fonction.

 

Contenu de la formation

  • Le conseil communal 
  • Le collège des bourgmestres et échevins 
  • La déontologie et prévention de conflits d'intérêt 
  • Le processus des élections communales 
  • La participation des citoyens aux affaires communales 
  • Les missions des communes et leur exécution 
  • Le rôle du Ministère de l'Intérieur 
  • La légitimité de l'Etat

 

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