Statut et rémunération des agents communaux

Objectifs d’apprentissage

À la fin de cette formation, les apprenants sont capables de :

  • expliquer dans leurs propres mots les droits et devoirs qui leur reviennent et incombent par la loi ; et plus particulièrement tous les éléments relatifs à la carrière des agents communaux ;
  • illustrer par des exemples concrets des actions professionnelles et/ou privées, qui sont considérées comme non acceptables, afin d’en tenir compte dans leur vie quotidienne ;
  • expliquer dans leurs propres mots les conséquences qui découlent du non-respect de la loi ;
  • repérer sur des sites officiels en ligne les informations pertinentes et à jour sur les sujets vus dans la formation.

 

Contenu de la formation

  • Les différents statuts des agents communaux 
  • Les devoirs des fonctionnaires et employés communaux 
  • Les comportements des fonctionnaires et employés communaux 
  • La protection des fonctionnaires et employés communaux 
  • Le régime disciplinaire des fonctionnaires et employés communaux 
  • Le temps de travail et les congés des fonctionnaires et employés communaux 
  • La rémunération des fonctionnaires et employés communaux

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