Formations au choix

Le stagiaire suit les formations choisies individuellement, par le collège des bourgmestre et échevins ou leur délégué, parmi une liste de formations disponibles dans le catalogue de l’INAP.

L’inscription de l'agent à des formations au choix est faite par le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé sous la surveillance de la commune ou leur délégué.

Les demandes d’inscription aux cours au choix, retenus par le collège des bourgmestre et échevins, devront également être effectués par les délégué.es à la formation.

Ces formations au choix sont obligatoires (30 heures), mais ne sont pas sanctionnées par des épreuves d’examen.

Sur demande du collège des bourgmestre et échevins ou leur délégué, les formations organisées par les entités communales ou des organismes agréés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ou par des services ou administrations relevant du ministre précité, peuvent être assimilées. La demande d’assimilation est faite par écrit et adressée au ministre ayant dans ses attributions les Affaires intérieures. Ce dernier prend une décision après avoir entendu le chargé de direction de l’Institut en son avis. 

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