Formation pour administrateurs: Fiscalité: évolution ou révolution?

Public cible

Administrateurs siégeant au conseil d’administration des entreprises relevant du secteur public et des entreprises dans lesquelles l’Etat est actionnaire

Cycle de compétences

Certificat de qualification en management public

Objectifs

Le présent séminaire a pour but de comprendre les rôles et défis clés de l’administrateur et vise à le guider dans l’exercice de ses fonctions de représentant à la fois des intérêts de l’entreprise et des pouvoirs publics. Le séminaire explore non seulement les aspects légaux et réglementaires mais fournit également les meilleures pratiques et conseils.

Contenu

Tour d'horizon de la fiscalité luxembourgeoise

• Impôts directs
• Impôts indirects
• Régimes fiscaux particuliers

La responsabilité en matière fiscale

• Comptes
• Délais
• Optimisation ou abus ?
• Fraude fiscale
• Blanchiment

L'imposition des tantièmes

• La clarification du régime TVA
• Les retenues à pratiquer
• Les montants à déclarer

L'environnement international et ses profondes mutations

• Echanges d'informations
• BEPS
• Conventions fiscales
• Aides d'Etat

L'adaptation du régime fiscal luxembourgeois

• Substance
• Prix de transferts
• Rulings
• La réforme fiscale 2017
• Le régime IP

Gestionnaire de formation

Tom van Wissen
Tél. : 247 73151
E-mail : tom.vanwissen@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

La formation se déroule de 9h00-12h00

Remarques

Formateur: M. Pascal Noël

Ce module fait partie d'une série de formations portant sur le travail des administrateurs du secteur public. Veuillez trouver ci-dessous les modules que vous pouvez suivre dans le même cadre:

• Formation pour administrateurs - 1a: Principes généraux de la gouvernance d'entreprise au Luxembourg
• Formation pour administrateurs - 1b: Principes généraux de la gouvernance d'entreprise au Luxembourg
• Formation pour administrateurs : Spécificités financières et le reporting
• Formation pour administrateurs : L'efficacité et l'impact du conseil

Les agents intéressés sont priés de bien vouloir indiquer dans leur demande, le nom du Conseil d'administration duquel ils font partie.

Sessions

Langue(s) du cours: Français