Formation pour administrateurs - 1a: Principes généraux de la gouvernance d'entreprise au Luxembourg

Public cible

Administrateurs siégeant au conseil d’administration des entreprises relevant du secteur public et des entreprises dans lesquelles l’Etat est actionnaire

Cycle de compétences

Certificat de qualification en management public

Objectifs

Le présent séminaire a pour but de comprendre les rôles et défis clés de l’administrateur et vise à le guider dans l’exercice de ses fonctions de représentant à la fois des intérêts de l’entreprise et des pouvoirs publics. Le séminaire explore non seulement les aspects légaux et réglementaires mais fournit également les meilleures pratiques et conseils.

Contenu

Cadre de gouvernance: origine des règles et concepts clé

• Origine et concepts

Les fondamentaux du droit luxembourgeois des sociétés pour les administrateurs

• Mandat – obligations
• Conflit d'intérêts
• Cumul des mandats
• Confidentialité
• Indépendance
• Droit d'information des administrateurs
• Délégations (Comité de direction, Directeur général, Gestion journalière)
• Fonctionnement du conseil d'administration (Présidence, Composition, Convocations, Représentation au sein des réunions, Quorum, Vote et prises de décisions, Autres modes de participations aux réunions, Possibilité de prendre des décisions par voie de circulaire, Procès-verbaux des décisions)

Les lois et principes applicables aux administrateurs

• La loi de 1915 sur les sociétés commerciales
• Les X principes de gouvernance établis par la Bourse de Luxembourg
• La loi transparence
• La loi abus de marché
• Les autres lois, directives et principes

La responsabilité des administrateurs

• La responsabilité (civile, pénale, fiscale)
• L'action minoritaire
• La responsabilité spécifique d’un représentant de l'Etat

Gestionnaire de formation

Tom van Wissen
Tél. : 247 73151
E-mail : tom.vanwissen@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

La formation se déroule de 9h00-12h00

Remarques

Formateurs: Mme Anne Reuland et M. Thierry Kauffman

Ce module fait partie d'une série de formations portant sur le travail des administrateurs du secteur public. Veuillez trouver ci-dessous les modules que vous pouvez suivre dans le même cadre:

• Formation pour administrateurs - 1b: Principes généraux de la gouvernance d'entreprise au Luxembourg
• Formation pour administrateurs : Fiscalité: évolution ou révolution ?
• Formation pour administrateurs : L'efficacité du conseil
• Formation pour administrateurs : Spécificités financières et le reporting

Les agents intéressés sont priés de bien vouloir indiquer dans leur demande, le nom du Conseil d'administration duquel ils font partie.

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois