Objectifs d’apprentissage
À la fin de cette formation, les apprenants sont capables de :
- contextualiser les principales étapes de l'histoire du Grand-Duché de Luxembourg et faire le lien avec l’organisation étatique actuelle
- décrire les différents éléments qui constituent l’État du Luxembourg, tout en mettant l’accent sur le régime démocratique et comment celui-ci est exercé au Luxembourg
- décrire les principales institutions étatiques luxembourgeoises et, en particulier, d’exposer leurs attributions ainsi que les relations entre elles
- définir et différencier les instruments juridiques représentés dans la hiérarchie des normes du Droit luxembourgeois
- rechercher les actes juridiques sur le site legilux.lu et les éventuels documents parlementaires y afférents
- se référer correctement à une partie spécifique d'un acte juridique de Droit luxembourgeois
Contenu
- Histoire du Grand-Duché de Luxembourg
- Éléments constitutifs de l’État luxembourgeois (territoire, population, souveraineté)
- Système institutionnel luxembourgeois (Grand-Duc, Gouvernement, Chambre des députés, Conseil d’État, Cours et tribunaux)
- Introduction générale au Droit luxembourgeois (constitution, loi, règlements, arrêté, droit international, recherche juridique, structure d’un acte juridique)