Droit de l'UE pour non-juristes (Webiniare)

Public cible

Agents intéressés et concernés par le sujet.

Cycle de compétences

Affaires européennes et internationales, Stage

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est de permettre aux non-juristes de comprendre comment fonctionne l’Union européenne et quels sont droits et obligations des Etats membres.

En particulier, il s’agit de comprendre le système juridique de l’UE, son architecture institutionnelle et les rapports entre l’UE et les administrations publiques des Etats membres.

Contenu

A la fin du séminaire, les participants pourront :

• avoir une vision claire des obligations des Etats membres découlant des Traités européens tels qu’ils se présentent depuis le Traité de Lisbonne ;
• faire la différence entre une directive, un règlement et une décision et par conséquent comprendre les obligations qui en découlent pour les administrations publiques ;
• acquérir une connaissance de base des actes de nature réglementaire tels qu’ils se présentent depuis le Traité de Lisbonne, à savoir les actes délégués et les actes d’exécution ;
• connaître les principes de base qui régissent les relations entre l’UE et les Etats Membres ;
• comprendre les conséquences pour les Etats membres et son administration publique en cas de non-conformité avec le droit de l’UE.

Gestionnaire de formation

Jean-Jacques Buttel
Tél. : 247 83108
E-mail : jean-jacques.buttel@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Détail des dates

La formation se déroule sur 4 demi-journées consécutives (matin)

Sessions

Langue(s) du cours: Français