Techniques rédactionnelles des projets d'arrêtés

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Cours aux choix (Stage), Formation continue

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

  • Rédiger un projet d’arrêté en respectant les règles légistiques en vigueur.
  • Décrire la procédure complète d’élaboration d’un arrêté, depuis sa conception jusqu’à sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Contenu

  • l'introduction à la technique législative: son but, son origine, ses sources
  • les règles de forme et de fond à respecter
  • les modèles de projets d'arrêtés
  • les écueils à éviter
  • la procédure de transmission des projets
  • l'expédition conforme et la publication des arrêtés

Gestionnaire de formation

Laurent Theisen
Tél. : 247 83165
E-mail : laurent.theisen@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

  • ET-5205-01 : 25 et 26 mars 2026 (09h00 – 12h00) en luxembourgeois
  • ET-5205-02 : 15 et 18 juin 2026 (09h00 – 12h00) en luxembourgeois

Remarques

Une session en langue française sera organisée au cours du deuxième semestre de l'année. L'inscription sera possible à partir du mois de juin 2026.

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois

Code Date Formateur Durée Inscription
ET-5205-01 25-03-2026 Mme Nguyen 1.00 jour(s) / 6.00 heure(s) Cours terminé
ET-5205-02 15-06-2026 Mme Nguyen 1.00 jour(s) / 6.00 heure(s) Pas de place libre pour cette date

Dernière modification le