Les principes généraux du droit dans l'élaboration des lois et règlements

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Formation continue, Stage

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

• Identifier les éléments de légisprudence du Conseil d’État ainsi que de jurisprudence nationale et internationale relatifs aux principes généraux du droit.
• Appliquer les principes généraux du droit dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Contenu

Le déroulement de la formation comportera une présentation d'environ une heure du sujet, suivie d'un échange questions-réponses entre les participants et le chargé de cours.

• Principe de l'égalité devant la loi - Principe de non-discrimination
• Principes de sécurité juridique et de confiance légitime, de non-rétroactivité
• Principe de proportionnalité
• Actions positives

La formation est destinée à permettre d'anticiper les problèmes de contrariété avec la Constitution et le droit de l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration d'avant-projets de loi et de règlement et d'amendements que l'apprenant sera appelé à rédiger.

Gestionnaire de formation

Bianca Schauss
Tél. : 247-83219
E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

• ET-5204-01: 8 mai 2026 (9h00 - 12h00)

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois