Public cible
Agents intéressés et concernés par la matière
Cycle de compétences
Formation continue, Stage
Objectifs
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :
- Identifier les éléments clés de légisprudence du Conseil d’État ainsi que de jurisprudence nationale et européenne en lien avec la matière étudiée.
- Appliquer les instruments et méthodes de mise en œuvre des règlements et de transposition des directives de l’Union européenne en droit national.
Contenu
Le déroulement de la formation comportera une présentation d'environ une heure du sujet, suivie d'un échange questions-réponses entre les participants et le chargé de cours.
- Sources du droit de l'Union européenne et leur hiérarchie
- Primauté et effet direct du droit de l'Union
- Principes régissant l'activité normative nationale
- Actes contraignants de droit dérivé de l'Union européenne
- Règlements de l'Union européenne
- Définition et entrée en vigueur
- Applicabilité directe
- Mesures nationales d'application des règlements
- Directives de l'Union européenne
- Définition et effets
- Instruments de transposition des directives
- Méthodes de transposition des directives
- Décisions de l'Union européenne
La formation est destinée à permettre d'anticiper les problèmes de contrariété avec la Constitution et le droit de l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration d'avant-projets de loi et de règlement et d'amendements que l'apprenant sera appelé à rédiger.
Gestionnaire de formation
Bianca Schauss
Tél. : 247-83219
E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Lieu d'organisation
Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Détail des dates
ET-5203-01: 24 avril 2026 (9h00 - 12h00)
Sessions
Langue(s) du cours: Luxembourgeois
| Code | Date | Formateur | Durée | Inscription |
|---|---|---|---|---|
| ET-5203-01 | 25-04-2025 | M. Besch | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | Cours terminé |