Droit international de la sécurité sociale

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Formation continue, Stage

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

  • Expliquer les principes généraux de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au sein de l’Union européenne.
  • Analyser les règles spécifiques applicables aux différentes branches de la sécurité sociale, y compris les conventions bilatérales et les instruments normatifs internationaux pertinents.

Contenu

Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.

La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne:

  • principes généraux
  • égalité de traitement
  • totalisation des périodes d'assurance
  • exportation des prestations
  • unicité de législation applicable
  • règles particulières en matière de sécurité sociale
  • soins de santé dispensés à l'étranger
  • assurance pension
  • assurance accident
  • prestations familiales
  • assurance dépendance
  • indemnités de chômage
  • législation applicable (lex loci laboris et détachement)
  • Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l'Europe
  • conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg
  • Gestionnaire de formation

    Bianca Schauss
    Tél. : 247-83219
    E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu

    Modalités d'inscription

    Adresse d'inscription

    Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

    Sélection

    Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

    Lieu d'organisation

    Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

    Détail des dates

    Une session sera organisée au cours du deuxième semestre de l'année. L'inscription sera possible à partir du mois de juin 2026.

    Remarques

    Ce cours s'adresse à la fois aux agents du secteur étatique et du secteur communal et au personnel des institutions de sécurité sociale

    Dernière modification le