Procédure administrative non contentieuse

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Cycle de compétences

Formation continue, Stage

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

• Analyser les règles juridiques et légistiques applicables à l’élaboration des projets de loi et de règlement, y compris la transposition des directives européennes.
• Répondre aux questions récurrentes liées à la rédaction normative, telles que les sanctions administratives et les modalités d’entrée en vigueur des textes.

Contenu

• Les principes de la procédure administrative non contentieuse
• Respect des droits de la défense
• Collaboration procédurale
• Caractère contradictoire
• Motivation
• Organismes consultatifs

Gestionnaire de formation

Bianca Schauss
Tél. : 247-83219
E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu

Modalités d'inscription

Sélection

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Lieu d'organisation

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Détail des dates

• EC-5211-01: 24 mars 2026 (13h45 - 16h45)
• EC-5211-02: 18 juin 2026 (13h45 - 16h45)

Sessions

Langue(s) du cours: Luxembourgeois