Public cible
Agents intéressés et concernés par la matière
Prérequis
Matériel nécessaire:
- Un ordinateur de bureau ou portable;
- Une webcam;
- Un micro-casque ou un micro d'ordinateur + des écouteurs ou un casque;
- Une connexion internet stable et sécurisée;
- Idéalement un 2ème écran.
Nous vous invitons à suivre cette formation dans un environnement calme et sans distraction afin de favoriser la concentration et, le cas échéant d'interagir avec le formateur et les autres apprenants.
Cycle de compétences
Formation continue, Stage
Objectifs
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :
- Décrire les concepts fondamentaux de la responsabilité civile.
- Illustrer la jurisprudence relative à la responsabilité de l’État et de ses agents à l’aide d’exemples concrets.
Contenu
- Qui est responsable: l'Etat et/ou son agent?
- Quand l'Etat et/ou l’agent sont-ils responsables?
- Comment et devant qui une action en responsabilité civile doit-elle être introduite?
- Qui représente l'Etat en justice?
- Qui exécute les jugements ayant condamné l'Etat?
- Qui prend en charge les frais de justice?
Gestionnaire de formation
Bianca Schauss
Tél. : 247-83219
E-mail : bianca.schauss@inap.etat.lu
Modalités d'inscription
Sélection
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.
Détail des dates
Une session sera organisée au cours du deuxième semestre de l'année. L'inscription sera possible à partir du mois de juin 2026.
Sessions
Langue(s) du cours: Luxembourgeois
| Code | Date | Formateur | Durée | Inscription |
|---|---|---|---|---|
| EC-5209-01 | 28-02-2025 | Mme Maquil | 0.50 jour(s) / 3.00 heure(s) | Cours terminé |